Déclaration de confidentialité

Politique de confidentialité : mentions relatives à la protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la fourniture du service offert sur le Site et de l’exécution des présentes, l’Éditeur, en tant que responsable du traitement et l'Hébergeur, en qualité de sous-traitant, s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel telles que visées par la loi No 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel adoptée par l’Assemblée nationale et promulguée par le Président de la République, relative à la réglementation de la collecte, le traitement, la transmission, le stockage, l’usage et la protection des données à caractère personnel (Article 1er).

En sa qualité de prestataire, l’Éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies pour l’exécution du présent contrat. À ce titre, ils existent plusieurs catégories d’Utilisateurs (rôles) :

• Lecteur : Rôle par défaut à la création d'un compte ;
• Gestionnaire de la revue : Il gère le paramétrage technique du Site et assure la responsabilité éditoriale de la Revue. Il a la maîtrise d’identifier les rôles aux Utilisateurs enregistrés ;
• Éditeur en chef : Il assure la responsabilité scientifique de la Revue avec l’appui du comité éditorial ;
• Auteur : Personne à l'origine de l’Œuvre publiée sur le Site, et investie des droits de propriété intellectuelle sur celle-ci ;
• Évaluateur : Il est désigné par l’Editeur en chef pour évaluer la qualité scientifique d’une Œuvre déposée sur le Site.

Données des Utilisateurs (non-enregistrés) qui souhaitent recevoir un mail avec des nouveaux contenus :

• Courriel* : Les Utilisateurs ayant sollicité recevoir des e-mails informatifs concernant la Revue, pourront solliciter la cessation des envois en envoyant un courriel à l’adresse infos@revuedamaninao.net

Données des Contributeurs renseignés avant publication d’un article :

• Prénom*
• Nom public souhaité
• Nom de famille*
• Courriel*
• URL
• Affiliation
• Pays*
• Note biographique (Par ex., département et position, adresse postale)

Il revient à l’Utilisateur-Auteur ou l’Utilisateur-Gestionnaire d’obtenir le consentement des éventuels contributeurs de l’Œuvre pour référencer dans le Site les données susvisées. Les données personnelles des auteurs ne sont recueillies qu’aux strictes fins de publication, de référencement et d’indexation de la Contribution de l’Auteur et ou des Contributeurs, comme il est usuel dans l’établissement de notices bibliographiques.

Elles sont conservées tout le temps de la publication. Le retrait d’une Œuvre par un Auteur entraîne la disparition des données correspondantes de l’Œuvre.

Certaines données sont affichées publiquement (Prénom, Second Prénom, Nom de famille, Courriel de l’Auteur principal, URL, Affiliation, Pays et Note biographique), les autres données étant uniquement accessibles aux responsables du traitement mentionnés précédemment.

En procédant au dépôt d’une Œuvre sur le Site, l’Auteur reconnaît qu’il sait que le moissonnage par des moteurs de recherche sur Internet, spécialisés ou non dans l’indexation des archives ouvertes ou de bases de données bibliographiques, pourra faire apparaître les données bibliographiques le concernant, et qu’il consent à cet usage.

Les Utilisateurs qui visitent le site (sans création d’un compte) ne feront l’objet d’aucun type de traitement de données. Il est possible qu’un formulaire de contact soit rempli, ou une demande de copie soit faite par l’Utilisateur. Dans ce cas-là, les données confiées par l’Utilisateur sont utilisées uniquement pour répondre à sa demande et ne seront pas utilisées pour aucune autre finalité. Ces données ne sont conservées que le temps de traiter la demande.

Pour toute demande visant à la mise en œuvre des droits susvisés, merci d’adresser votre demande à mtchassim@gmail.com.

Pour toute réclamation s’adresser directement au délégué à la protection des données de l’établissement au courriel : mtchassim@gmail.com.

Les données personnelles recueillies par l’Éditeur ne feront pas l’objet d’un traitement systématisé. L’éditeur se réserve le droit d’envoyer des messages à des listes de diffusion créées sur la base des rôles des Utilisateurs enregistrés, d’utiliser les données à des fins statistiques et analytiques internes à la Revue pour améliorer sa propre gestion et son fonctionnement, ainsi que les autres finalités citées dans les présentes Conditions générales d’utilisation.

Cookies

Les cookies utilisés sur le site n’ont pas vocation à identifier l'Utilisateur, mais servent uniquement à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

Open Journal System utilise des cookies pour gérer les sessions utilisateur (pour lesquelles ils sont requis). Les cookies ne sont pas nécessaires pour visiter simplement le site et lire le contenu.

L’Utilisateur du site reconnaît avoir été informé de cette pratique et l’autorise.

Alerte mail de la revue

Vous êtes abonné à l’alerte mail et les données personnelles vous concernant que nous traitons à cette fin sont votre nom, prénom et adresse mail. Ces données personnelles sont conservées dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité et les critères permettant de définir leur conservation sont la durée de votre abonnement (tant que vous ne vous désabonnez pas) ou la durée de validité de votre adresse mail.

Les seuls destinataires des données sont les techniciens de Dama Ninao habilités à la gestion des lettres. Les informations recueillies ne font l’objet d’aucune communication extérieure à Dama Ninao. Elles ne font pas non plus l’objet d’exploitation commerciale.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement général relatif à la protection des données n° 2016/679.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’éditeur du site par mail à infos@revuedamaninao.net en accompagnant votre demande de tout document d’identité signé. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de BUTODRA (Bureau Togolais des Droits d’Auteur et des droits voisins), 161 E rue des Echis, B.P. 14053 Lomé.

Vous pouvez contacter infos@revuedamaninao.net pour la Protection des Données. Boite postale : 14BP2 Lomé Togo.




 

Copyright © 2024.Powered by AC